Dans le cadre de sa politique de protection et d’accompagnement des personnels, l’académie a mis en place un dispositif académique de signalement et de traitement des faits de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.
Il a pour objectif, de porter ces faits à la connaissance de l’administration rectorale en recueillant les signalements, afin de protéger et d’accompagner les victimes sur le plan administratif, médical, psychologique et juridique dans la stricte confidentialité de l’identité de l’auteure/l’auteur du signalement et des personnes visées.
Ouvert aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et aux agentes contractuelles et agents contractuels, ce dispositif académique de signalement se décline en 3 étapes :
- Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements qui fait l’objet d’un accusé de réception ;
- L'orientation de l’auteure/l’auteur du signalement ou de la victime vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
- L’enquête administrative vise à établir la matérialité des faits, à les qualifier afin que les autorités compétentes décident des suites à réserver à la situation signalée.
Une cellule spécifique composée de 6 membres, placée sous l’autorité de la directrice des relations et des ressources humaines, est chargée de l’instruction des signalements.
Le signalement des faits désignés s’effectue au moyen d’une fiche de signalement qui pourra être accompagnée de pièces utiles à l’instruction du dossier.
L’ensemble des pièces devra être transmis à l’administration via l’adresse académique de l’agente/l’agent à l’adresse : dispositif-violences@ac-guadeloupe.fr
Mise à jour : octobre 2022
