Pour les études hors universitaires
Le rectorat délivre les attestations d’inexistence ou de saturation de filière pour les études hors universités (BTS, CPGE, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc).
Si vous avez besoin d’une attestation d’inexistence pour les grandes écoles, les BTS ou les centres de formation pour finaliser votre dossier de passeport mobilité à LADOM, merci d’adresser votre demande en remplissant le formulaire suivant: https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/attestation-de-saturation-et-d-inexistence-de-fili-2
Pour les études universitaires
Le dispositif « Passeport pour la Mobilité des Etudes » (PME), s’adresse aux étudiants résidant en outre-mer, ayant besoin de poursuivre leurs études :
- en France hexagonale, dans un autre DROM-COM
- ou dans un *État membre de l’UE ou de l’EEE, dans le cadre d’un programme européen.
Il est destiné aux étudiants souhaitant s’inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, dans une filière qui est inexistante ou saturée en Guadeloupe ou dans les Iles du Nord. Il se caractérise par la prise en charge (à 100 %) du transport (aérien + ferroviaire) de l’étudiant, de l’aéroport de son lieu de résidence à la gare/aéroport le plus proche de son lieu d’études en classe économique. Cette prise en charge s’applique sur toute la durée des études dans la limite d’un A/R par an (sauf pour les néo-bacheliers qui bénéficient la 1ère année d’un 2ème billet avion A/R voir ci-dessous PME+).*Attention pour les mobilités dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, la prise en charge de LADOM porte uniquement sur le déplacement du lieu de résidence jusqu’à Paris.
Pour bénéficier de l’aide il est nécessaire :
- d’être âgé de 28 ans maximum au 1er octobre de l’année universitaire au titre de laquelle la demande est formulée.
- D’être résident habituel en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
- D’être titulaire du BAC et n’ayant pas subi deux échecs successifs aux examens et concours de fin d’année scolaire ou universitaire (Condition non exigée dans le cas du voyage initial et de la première année d’études). Pour Saint-Barthélemy les élèves lycéens relevant du second cycle de l’enseignement secondaire peuvent également prétendre à l’aide.
- D’être en dessous du quotient familial fixé par l’ADOM
Afin d’obtenir le financement, il vous être demandé une attestation « d’inexistence de filière » si celle-ci n’existe pas sur le territoire ou de « saturation de filière » lorsque le nombre de demandes est bien supérieur au nombre de places offertes.
Attention, les demandes d’inexistence ne portent pas sur tous types de formations. Ainsi les formations de langues en vue de l’obtention d’un certificat ne peuvent pas être validées.
Liste des formations traitées dans le cadre du Passeport Mobilité Etudes :
BTS – CPGE – Licence (la mention de licence doit obligatoirement apparaitre) – Master (Université) – Doctorat - BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) – IFSI – DN MADE (Diplôme National des Métiers d’Art) – DCG – DSCG – Brevet sportif – Certificat de spécialisation (Mention complémentaire) – Ecole d’ingénieur – Ecole de Commerce – Ecole d’architecture – Ecole d’Art – Licence professionnelle – Mastère (école privée).
Le rectorat gère les demandes et les suivis qui se font obligatoirement de manière dématérialisée via le lien suivant https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/attestation-de-saturation-et-d-inexistence-de-fili-2
Le service gestionnaire au rectorat est la DRAIO - 05 90 47 81 34
Mise à jour : juin 2026