Le rôle du CHSCTA

Le CHSCTA contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de tous les personnels.

Il contribue à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; il veille à l'observation des prescriptions légales prises dans son domaine de compétence.

Le CHSCT procède à l’analyse :

• des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement et en particulier les femmes enceintes ;
• des conditions de travail ;
• de l'exposition des personnels à des facteurs de pénibilité.

Plus largement, le CHSCTA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Contrôle et investigation

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à intervalles réguliers à la visite des services relevant de son champ de compétence.

Le comité réalise également des enquêtes en matière d'accident de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l’article 6 du décret 82-453 du 28 mai 1982.

Il peut demander au président de recourir à un expert en cas de risque grave ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de  travail .

Le CHSCT est informé par l’employeur des visites de l'inspecteur santé et sécurité au travail. Il peut lui présenter des observations.

La compétence du comité en matière d’hygiène , de santé,  de sécurité et des conditions de travail s’applique à tous les établissements du 1er, 2nd de degré et  aux services administratifs de l’académie.