Écoles maternelles et élémentaires publiques

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'académie et les communes.

La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Collèges et lycées publics

Les mesures de carte scolaire du second degré consistent à ouvrir ou fermer des collèges, des lycées, ou des classes dans les collèges et lycées. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'académie et les départements, pour les collèges, et entre l'académie et les régions, pour les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

La création et l'implantation d'un collège, ou sa suppression, est une compétence du département. Dans le cas d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale, il s'agit d'une compétence de la région.

L'ouverture et la fermeture de classes dans les collèges et lycées, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'un établissement, relèvent du Recteur de l'académie.

Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

La préparation de la carte scolaire dure environ un an. Elle commence dès le mois d'octobre pour se terminer dix mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée.

Premier degré (écoles maternelles et élémentaires)

• En octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l'année suivante sont effectuées par le rectorat.
   
• En décembre, le ministère notifie à l'académie le nombre de postes d'enseignants dont elle disposera pour l'année scolaire.
   
• Le rectorat répartit ce nombre de postes et décide de l'implantation des postes d'enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements. Cette répartition est soumise au comité technique académique (C.T.A.). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées. Le comité technique est composé de représentants de personnels et de représentants de l'administration.
   
• Les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.
   
• En février, un Conseil Académique de l'Éducation Nationale (C.A.E.N.) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le Préfet, le Président du conseil général) , des élus, des représentants des personnels, des usagers (associations de parents d'élèves et associations complémentaires de l'enseignement public). Le C.A.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.
   
• La décision définitive appartient au Recteur d'académie qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. Les personnes concernées reçoivent un courrier de la division des personnels enseignants les informant de la fermeture du poste qu'elles occupent et les invitant à participer au mouvement.
   
• Vers la mi-mai, les directeurs d'école sont appelés à retourner auprès des services académiques l'état des élèves inscrits. Un comité technique est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d'affectation révisable peuvent être levées. En septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée. Un dernier comité technique est réuni pour l'affectation des personnels.

>>> Mesures de carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2022

 

Second degré (collèges et lycées)

• Entre octobre et novembre, élaboration des prévisions d'effectifs d'élèves.
  Au niveau départemental : le rectorat effectue des prévisions globales par niveau d'enseignement de collège.
  Au niveau des collèges et des lycées : le chef d'établissement effectue des prévisions d'effectifs pour son établissement.
  Les prévisions retenues par établissement sont ensuite discutées et arrêtées au cours d'une réunion de concertation entre les services académiques et les chefs d'établissement.
   
• En décembre, le ministère attribue à l'académie le nombre de postes d'enseignants du secondaire dont elle disposera pour l'année scolaire.
   
• Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les établissements.
   
• Consultation du Comité Technique.
   
• Les chefs d'établissement sont informés du montant de leur dotation. Il s'agit d'une dotation globale horaire (D.G.H.), c'est-à-dire non pas d'un nombre de postes d'enseignants, mais d'une dotation en heures d'enseignement. Les chefs d'établissement répartissent alors cette dotation entre les disciplines et soumettent leurs propositions, préalablement examinées en commission permanente, à leur Conseil d'Administration.
   
• Les propositions des chefs d'établissement sont transmises au rectorat pour étude. Les propositions de créations, suppressions, transformations d'emplois à titre définitif et provisoire sont ensuite soumises au Comité Technique.
   
• Des ajustements interviennent entre les mois de mai et juin.