Scolarisation des élèves malades
L’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE A DOMICILE A L’HOPITÂL OU A L’ECOLE (A.P.A.D.H.E.)
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école en faveur des enfants empêchés pour raison de santé est définie par la Circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C), parue au BO n° 32 du 27 août 2020. L’Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole (A.P.A.D.H.E.) s’inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l’éducation pour tous les élèves (L. n°89-486 du 10-7-1989). C’est un dispositif académique qui permet d’assurer la continuité de la scolarité par une prise en charge pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage.
OBJECTIFS
- Garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé
- Limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves
- Optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin
- Permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap
- Maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes
- Anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins
- Permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.
ÉLÈVES CONCERNÉS
Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu'en cas de maternité, sa scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire.
INTERVENANTS
- Des enseignants de l’Éducation nationale (de la classe, de l’école ou de l’établissement dont dépend l’élève, dans la mesure du possible)
- D’autres enseignants volontaires.
ACCÈS AU DISPOSITIF
Par toute personne ayant connaissance que l’élève a besoin d’un accompagnement pédagogique à domicile :
- La famille
- L’établissement scolaire : directeur d’école, chef d’établissement, CPE, …
- La santé scolaire (médecin, infirmier)
- Le médecin traitant
- L’établissement de soins (centre hospitalier, clinique)
- Les services sociaux
PROCÉDURE
- La demande d’accompagnement pédagogique est adressée à la coordonnatrice :
- Fiche demande APADHE
- Certificat médical détaillé à l’attention du Médecin Conseiller Technique (MTC)
- Le MCT émet un avis pour la prise en charge du dossier
- La Coordonnatrice met en place les modalités d’enseignement à domicile :
- Ouverture du dossier
- Collecte des informations (volet santé/ volet pédagogique)
- Préparation du projet (analyse des besoins, arbitrage des moyens, recherche des intervenants, …)
- Contractualisation du projet
- Le projet est présenté à l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de l’Adaptation et la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN-ASH), pour validation
- L’IEN-ASH contractualise le projet.
LA MISE A DISPOSITION D’UN DISPOSITIF DE TELE PRESENCE (PROGRAMME TED-i)
Depuis 2022, des systèmes de télé-présence robotisés peuvent être mis à disposition (après validation du médecin conseiller-technique) des élèves empêchés d'assister aux enseignements en classe sur une longue période. Un robot de télé présence peut ainsi venir compléter les cours individuels dispensés par les enseignants dans le cadre de l’APADHE. Plus d’informations sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/ted-i-des-robots-de-tele-presence-destines-aux-eleves-hospitalises-326458
Plus d’informations sur le programme TED-i sur : education.gouv.fr/ted-i
Texte de référence :
A TELECHARGER ...
Contacts
Olivier MIRVAL, IEN-ASH, Conseiller Technique auprès du Recteur
Tél : 0590 47 84 32 / Mèl : [email protected]
Dr Armelle EZELIN, Médecin Conseillère Technique auprès du Recteur
Tél : 0590 47 81 26 / Mél : [email protected]
Murielle VALVERT, coordonnatrice académique APADHE
Tél : 0590 47 82 25 / Mèl : [email protected]
L'école hospitalière
une structure scolaire au coeur du CHU
