Scolarisation des élèves malades

NUMERIQUE

Le Service d'Assistance Pédagogique à Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole (S.A.P.A.D.H.E)

L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école en faveur des enfants empêchés pour raison de santé est définie par la Circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C) , parue au BO n° 32 du 27 août 2020. Le Service d'Aaccompagnement Pédagogique à Domicile, à l’hôpital ou à l’école (S.A.P.A.D.H.E.) s’inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l’éducation pour tous les élèves (L. n°89-486 du 10-7-1989). C’est un dispositif académique qui permet d’assurer la continuité de la scolarité par une prise en charge pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage.

OBJECTIFS 

  • Garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé
  • Limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves
  • Optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin
  • Permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap
  • Maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes
  • Anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins
  • Permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

ÉLÈVES CONCERNÉS 

Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu'en cas de maternité, sa scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire

INTERVENANTS

  • Des enseignants de l’Éducation nationale (de la classe, de l’école ou de l’établissement dont dépend l’élève, dans la mesure du possible)
  • D’autres enseignants volontaires.

ACCÈS AU DISPOSITIF

 Par toute personne ayant connaissance que l’élève a besoin du service :

  • La famille
  • L’établissement scolaire : directeur d’école, chef d’établissement, CPE, …
  • La santé scolaire (médecin, infirmier)
  • Le médecin traitant
  • L’établissement de soins (centre hospitalier, clinique)
  • Les services sociaux

PROCÉDURE

  1. La demande d’accompagnement pédagogique est adressée à la coordonnatrice :  
    • Fiche demande APADHE
    • Certificat médical détaillé à l’attention du Médecin Conseiller Technique (MTC)
  2. Le MCT émet un avis pour la prise en charge du dossier
  3. La Coordonnatrice met en place les modalités d’enseignement à domicile :
    • Ouverture du dossier
    • Collecte des informations (volet santé/ volet pédagogique)
    • Préparation du projet (analyse des besoins, arbitrage des moyens, recherche des intervenants, …)
    • Contractualisation du projet
  4. Le projet est présenté à l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de l’Adaptation et la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN-ASH), pour validation
  5.  L’IEN-ASH contractualise le projet.

 

Texte de référence :

 

 A CONSULTER ...