Protection des données à caractère personnel
L'académie de Guadeloupe s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel?
Les données "à caractère personnel" ou "données personnelles" sont ces informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne (ex : numen), une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc..
Ces données peuvent être collectées via un formulaire ou par des cookies lors de navigation sur les sites institutionnels ou les services en ligne de l'académie (Rectorat, Etablissements, Inspections, Ecoles).
Comment sont-elles utilisées ?
L'académie utilise/traite vos données dans le respect du cadre légal instauré par la loi Informatique et Liberté et le Réglement Général sur la Protection de Données - RGPD
Ce cadre légal protecteur inscrit les acteurs académiques utilisant les données dans une démarche responsable de transparence.
- Utilisation ou traitement de données
Un traitement de données personnelles, c'est toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Exemple: enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc.
Le traitement doit avoir un objectif précis, annoncé.
- Les Responsables de traitement
Ils sont responsables de la collecte et de l'utilisation des données personnelles.
Dans l'académie, qui est un service du ministère de l'Education nationale, les responsables de traitement diffèrent en fonction du système informatique considéré.
Ce sera :
- Le ministre pour certains traitements nationaux (Exemple : le gestionnaire d'accès aux ressources pédagogiques (GAR) pour les établissements)
- Le Recteur d'académie, également directeur académique des services de l’éducation nationale - DASEN, pour les autres traitements mis en œuvre dans les services administratifs (rectorat, Inspections, ...) et dans les écoles (Exemple : l'Espace Numérique de Travail - ENT du 1er degré)
- Le chef d'établissement pour tout autre traitement mis en œuvre dans le collège ou le lycée (exemple : l'ENT du Second degré)
Coordonnées du Rectorat, siège de l'académie.
- Les destinataires ou catégories de destinataires des données
Les services académiques ou/et directions ministérielles sont les principaux destinataires des données utilisées
Ces destinataires conservent les données en fonction des obligations légales de conservation et d'archivage, qui varient selon la nature de la donnée considérée.
Besoin de plus d'information?
Pour en savoir plus sur la protection de vos données par l'académie ou exercer vos droits applicables inscrits dans le chapitre 3 - Droits de la personne du RGPD (droit d’accès, de rectification, de limitation, ...) :
vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'académie de la Guadeloupe à l’adresse électronique [email protected]
ou par courrier à l'adresse :
Académie de Guadeloupe - Rectorat
Délégué à la protection des données
Parc d'activités la Providence ZAC de Dothémare BP 480
97183 LES ABYMES Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).