Rapport Social Unique

Fruit de la transformation des instances induite par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) est un nouveau support au dialogue social. Successeur du bilan social, il permet de nourrir le débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines et de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Encadré par le décret 2020-1493 du 3 novembre 2020, il est présenté, chaque année, au comité social d’administration (CSA) académique.


Le présent document couvre l’année 2023-2024. Il a été présenté au CSA académique du 12 novembre 2025.

 

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Mise à jour : décembre 2025