Accueils collectifs de mineurs

La mission de la Délégation Régionale Académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) est de s’assurer que les mineurs bénéficient d’un accueil collectif dans un contexte de vacances et de loisirs (découverte d’activités et de la vie en collectivité) et ce avec un maximum de sécurité.
Elle a aussi pour rôle de favoriser le développement de la qualité éducative des accueils.
Ce secteur d’activités est régi par des textes législatifs et réglementaires et il est placé sous la surveillance des autorités publiques.

Le MEMENTO Départemental Réglementation et Recommandations 2022 est un guide réglementaire mais également un outil pour situer votre action et vous accompagner dans vos démarches. 

PROTOCOLE  PMIS/DRAJES

L’organisation d’un Accueil Collectif de Mineurs ouvert à des enfants scolarisés
de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation délivrée par le représentant de l’Etat dans le département (DRAJES) suite à l’avis donné par le médecin responsable du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMIS).
Afin de gagner en visibilité et faciliter la procédure de demande d’habilitation, un protocole a été établi entre les services PMIS et ACM de la DRAJES
Il est constitué de deux documents que vous pouvez retirer à la PMI ou télécharger depuis le site de la DRAJES :

Une notice d’information

 qui précise :
• Le cadre réglementaire
• Les modalités
• Les obligations liées aux locaux, à l’encadrement, aux enfants et au projet pédagogique spécialisé pour les enfants de moins de 6 ans
• La liste des pièces à fournir

Un formulaire « AVIS DECLARATIF »

à compléter et à retourner dûment renseigné au :
Conseil départemental de la Guadeloupe
Sous-Direction de la PMI Service de l’accueil collectif
1 rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE
pmi.accueil.collectif@cg971.fr

Attention et rappel !!!
La demande d’habilitation doit s’anticiper et reste à solliciter pour une création comme un renouvellement au minimum quatre mois avant le début du centre

Mise à jour : juin 2022