L’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés est définie par la circulaire n° 98-151 du 17/07/1998, parue au BO n° 30 du 23 juillet 1998. Le Service d'Assistance Pédagogique à Domicile (S.A.P.A.D.) s’inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l’éducation pour tous les élèves (L. n°89-486 du 10-7-1989). C’est un dispositif académique qui permet d’assurer la continuité de la scolarité par une prise en charge pédagogique à domicile.
OBJECTIFS
- Éviter la rupture de scolarité
- Conserver les acquis et poursuivre les apprentissages scolaires
- Maintenir un lien entre l’élève et la vie scolaire
- Initier ou maintenir une dynamique de projet pouvant contribuer à améliorer l’état de santé.
ÉLÈVES CONCERNÉS
Tout élève dont la scolarité est interrompue momentanément ou perturbée durablement, pour raison médicale : maladie ou accident (au moins 3 semaines).
INTERVENANTS
- Des enseignants de l’Éducation nationale (de la classe, de l’école ou de l’établissement dont dépend l’élève, dans la mesure du possible)
- D’autres enseignants volontaires.
ACCÈS AU DISPOSITIF
Par toute personne ayant connaissance que l’élève a besoin du service :
- La famille
- L’établissement scolaire : directeur d’école, chef d’établissement, CPE, …
- La santé scolaire (médecin, infirmier)
- Le médecin traitant
- L’établissement de soins (centre hospitalier, clinique)
- Les services sociaux
PROCEDURE
1 - La demande d’assistance pédagogique est adressée à la coordonnatrice :
- Courrier de la famille
- Certificat médical détaillé à l’attention du Médecin Conseiller Technique (MTC)
2 - Le MCT émet un avis pour la prise en charge du dossier
3 - La Coordonnatrice met en place les modalités d’enseignement à domicile :
- Ouverture du dossier
- Collecte des informations (volet santé/ volet pédagogique)
- Préparation du projet (analyse des besoins, arbitrage des moyens, recherche des intervenants, …)
- Contractualisation du projet
4 - Le projet est présenté à l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de l’Adaptation et la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN-ASH), pour validation
5 - L’IEN-ASH contractualise le projet.
