La politique académique en matière d’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille, et dans les situations difficiles intervient, par le biais d’aides financières.
Elle se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d’attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou encore académique. Elles sont accordées sur demande, dans la limite des crédits disponibles.
On distingue :
- Les Prestations Interministérielles (PIM), définies par le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
- Les Actions Sociales d’Initiative Académique (ASIA) définies par le recteur d’académie en fonction des orientations ministérielles et académiques ;
- Les secours et les prêts sans intérêts, accordés par le recteur, après instruction du dossier par le service social en faveur des personnels et examen en commission académique d'action sociale, dans le respect de la confidentialité.
N.B : Les prestations d’action sociale sont des aides à caractère facultatif.
Elles ne peuvent être versées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et de leur disponibilité.
Leur paiement NE PEUT DONNER LIEU A RAPPEL.
