Calendrier des vacances scolaires

Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail Académique CHSCTA

Qu’est-ce que le CHSCTA ?

Le CHSCTA contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de tous les Personnels.

Il contribue à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; il veille à l'observation des prescriptions légales prises dans son domaine de compétence.

Le CHSCT procède à l’analyse :

  • des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement et en particulier les femmes enceintes ;
  • des conditions de travail ;
  • de l'exposition des personnels à des facteurs de pénibilité.

 

Plus largement, le CHSCTA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Contrôle et investigation

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à intervalles réguliers à la visite des services relevant de son champ de compétence.

Le comité réalise également des enquêtes en matière d'accident de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l’article 6 du décret 82-453 du 28 mai 1982.

Il peut demander au président de recourir à un expert en cas de risque grave ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de  travail .

Le CHSCT est informé par l’employeur des visites de l'inspecteur santé et sécurité au travail. Il peut lui présenter des observations.

La compétence du comité en matière d’hygiène , de santé,  de sécurité et des conditions de travail s’applique à tous les établissements du 1er, 2nd de degré et  aux services administratifs de l’académie.

 

 

 

2 septembre, 2020 - 12:55

Représentants des personnels au CHSCTA

CHSCTA Actualisation : septembre 2020

Secrétaire élu du CHSCTA : Fritz BROUTA : 06 90 56 69 56 

Secrétaire suppléant : Joseph RECULARD - FSU

 

 

Représentants titulaires

Organisation syndicale

Adresse professionnelle ou syndicale du titulaire

Nom des représentants suppléants et coordonnées

Fritz BROUTA

06 90 56 69 56

UNSA

CLG SAINT JOHN PERSE

Fabienne GUERRIER–KICHENASSAMY

 EEP Ste GENEVIEVE Gros Cap

PETIT-CANAL

 

Gaétane CERIAC

UNSA

LPO CHEVALIER

SAINT- GEORGE Les Abymes

 

Marius MELYON

Rectorat Dothémare - Les ABYMES

Alex BISSAINTE

FSU

CLG  GOURDELIANE

Agnès RAMIER

CLG A. ISAAC – Les ABYMES

 

Karine FRONTEAU

06 94 90 17 29

FSU

Circonscription de CBE

Tony PIOCHE

EPP Dothémare - Les ABYMES

 

Jean-Paul GUEMISE

FSU

INSPE de Guadeloupe

Maryse CAMPRASSE

LGT Félix PROTO

les Abymes

Jimmy OTTO 

SPEG

L.P.O  Nord Grande-Terre

Arnaud CLAVIER

  Circonscription de CBE

    

Joseph RECULARD

SPEG

 

EPP Bourg 2 – Bouillante

 

Hughes KIMBOO

LPO C. COEFFIN – Baie-Mahault    

  

 

Obligations réglementaires en termes de publication des listes des représentants du personnel dans les CHSCT (cf décret 2011-774).

Cette liste doit obligatoirement être affichée dans les salles des professeurs, salles des maîtres, services, laboratoires… mise à disposition des agents par tous les moyens*.

Cela permet à tout agent en ayant le besoin, de contacter le membre de CHSCT de son choix, dans la perspective d'une alerte ou de mesure de prévention des risques professionnels.

* L’article 46 du décret 2011-774 prévoit en outre que l'administration doit porter le nom, ainsi que l'indication du lieu habituel de travail des représentants du personnel, à la connaissance des agents, par tous moyens appropriés (par exemple, par voie d’affichage, de création d’une rubrique spéciale sur un intranet du service concerné, sous réserve qu’il soit accessible par tous les agents), afin que ces derniers puissent les contacter et appeler leur attention sur les problèmes qui se posent en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

2 septembre, 2020 - 12:42

Les autres structures de consultation

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.

16 novembre, 2016 - 11:29