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Résultats des examens 2017

Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail Académique CHSCTA

Qu’est-ce que le CHSCTA ?

Le CHSCTA contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.

Il contribue à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT procède à l’analyse :

  • des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement et en particulier les femmes enceintes ;
  • des conditions de travail ;
  • de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Plus largement, le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Contrôle et investigation

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à des inspections à intervalles réguliers.  Le comité réalise également des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Lorsque l'inspecteur ou le contrôleur du travail effectue une visite au sein de l'établissement, le CHSCT doit être informé de sa présence par l’employeur.

16 novembre, 2016 - 11:02

Représentants des personnels au CHSCTA

CHSCTA Actualisation : décembre 2015

Secrétaire élu du CHSCTA : Fritz BROUTA : 06 90 56 69 56 – UNSA  / brouta.fritz@orange.fr

Secrétaire suppléant : Alex BISSAINTE - FSU

Agent chargé du secrétariat administratif : Max  GERION – 05 90 47 81 82

 

Représentants titulaires

Organisation syndicale

Adresse professionnelle ou syndicale et tél. du titulaire

Nom des représentants suppléants et coordonnées

Fritz BROUTA

06 90 56 69 56

UNSA

CLG SAINT JOHN PERSE

Rony VERSIN

EEP Chazeau -Les ABYMES

UNSA 06 90 84 82 04

Gaétane CERIAC

UNSA

CLG CEVALIER St GEORGE

Marius MELYON

Rectorat Dothémare - Les ABYMES

UNSA – 06 90 54 24 86

Alex BISSAINTE

FSU

CLG  GOURDELIANE

Agnès RAMIER

CLG A. ISAAC – Les ABYMES

FSU -

Karine FRONTEAU

06 94 90 17 29

FSU

Circonscription de CBE

Tony PIOCHE

EPP Dothémare - Les ABYMES

FSU -

Jean-Paul GUEMISE

FSU

ESPE de Guadeloupe

Sylvie SOLVAR

LEGT Yves LEBORGNE - Sainte-Anne

Arnaud  CLAVIER

SPEG

Circonscription de CBE

OTTO Jimmy  L.P.O  Nord Grande-Terre

SPEG

Hughes KIMBOO

06 90 64 11 55

SPEG

LPO C. COEFFIN – Baie-Mahault

Joseph RECULARD

EPP Bourg 2 – Bouillante

SPEG -

 

 

Obligations réglementaires en termes de publication des listes des représentants du personnel dans les CHSCT (cf décret 2011-774).

Cette liste doit obligatoirement être affichée dans les salles des professeurs, salles des maîtres, services, laboratoires… mise à disposition des agents par tous les moyens*.

Cela permet à tout agent en ayant le besoin, de contacter le membre de CHSCT de son choix, dans la perspective d'une alerte ou de mesure de prévention des risques professionnels.

* L’article 46 du décret 2011-774 prévoit en outre que l'administration doit porter le nom, ainsi que l'indication du lieu habituel de travail des représentants du personnel, à la connaissance des agents, par tous moyens appropriés (par exemple, par voie d’affichage, de création d’une rubrique spéciale sur un intranet du service concerné, sous réserve qu’il soit accessible par tous les agents), afin que ces derniers puissent les contacter et appeler leur attention sur les problèmes qui se posent en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

16 novembre, 2016 - 11:07

Les autres structures de consultation

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.

16 novembre, 2016 - 11:29