Missions du CAEN
Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.
Composition du CAEN
En application de l'art. R234-27(alinéas 1°, 2° et 3) du code de l'éducation, le CAEN est composé de 66 membres.
Il se décompose comme suit :
22 membres représentant la région (8 conseillers régionaux), le département (8 conseillers départementaux) et la commune (6 maires ou conseillers municipaux)
22 membres représentant les personnels titulaires de l'Etat dont
- 15 représentants des services administratifs et des établissements scolaires,
- 4 représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur dont au moins un représentant des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post baccalauréat,
- 1 président d'université ou son représentant
- 2 représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
22 membres autres membres dont
- 7 parents d'élèves,
- 3 étudiants,
- le président du conseil économique et social,
- 5 représentants des organisations syndicales de salariés,
- 5 représentants des organisations syndicales d'employeur
- 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public
La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
