Calendrier des vacances scolaires

Conseil Académique de l’Education nationale

Le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)

Missions du CAEN

Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

Composition du CAEN

En application de l'art.  R234-27(alinéas 1°, 2° et 3)  du code de l'éducation, le CAEN est composé de 66 membres.
Il se décompose comme suit :

22 membres représentant la région (8 conseillers régionaux), le département (8 conseillers  départementaux) et la commune (6 maires ou conseillers municipaux)

22 membres représentant les personnels titulaires de l'Etat dont

  • 15 représentants des services administratifs et des établissements scolaires,
  •  4 représentants  des personnels  des établissements publics  d'enseignement supérieur  dont au moins un représentant des personnels enseignants  exerçant ses fonctions dans les classes post baccalauréat,
  • 1 président d'université ou son représentant
  • 2 représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole

22 membres autres membres dont

  • 7 parents d'élèves,
  • 3 étudiants,
  • le président du conseil économique et social,
  • 5 représentants  des organisations syndicales  de salariés, 
  • 5 représentants des organisations syndicales  d'employeur
  • 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public

La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

14 novembre, 2016 - 17:14

A consulter

  • Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.