Calendrier des vacances scolaires

Quelles démarches à accomplir ?

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction, qui n'ont pas inscrit leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé et qui désirent l'instruire dans la famille, doivent chaque année, au plus tard huit jours après la rentrée scolaire, déclarer au maire de la commune de résidence et au directeur académique des services de l'éducation nationale du département où il réside, qu'elles opteront pour l'instruction dans la famille.

La déclaration doit mentionner :

  • le nom, les prénoms et la date de naissance de l'enfant ;
  • les noms et prénoms des personnes responsables ainsi que leur adresse et un numéro de téléphone ;
  • l'adresse à laquelle réside l'enfant et, si elle est différente de l'adresse de résidence, celle à laquelle est dispensée l'instruction.

Dans le cas où les parents décident d'instruire leur enfant dans la famille en cours d'année scolaire, la déclaration doit être faite dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, dans les huit jours qui suivent la modification intervenue.

Tout changement de résidence de la famille doit faire l'objet d'une double déclaration aux maires des anciennes et nouvelles communes et au(x) directeur(s) académique(s) concerné(s) dans un délai de huit jours.

Lorsqu'il reçoit la déclaration d'instruction dans la famille, le directeur académique des services de l'éducation nationale accuse réception, informant les intéressés des conséquences du choix effectué et délivre une attestation d'instruction dans la famille qui pourra être présentée à l'organisme débiteur de prestations familiales, conformément à l'article L. 552-4 du code de la sécurité sociale.

Les familles qui ont opté pour l'instruction dans la famille peuvent également y renoncer à tout moment pour une rescolarisation en établissement scolaire. La famille en informe alors le directeur académique des services de l'éducation nationale du département où il réside.