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L’instruction dans la famille

 

Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige aujourd'hui que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille conformément aux dispositions de l'article L. 131-2 du code de l'éducation.

Même si la liberté de choix, pour les parents, entre ces trois modes d'instruction n'a pas été remise en cause depuis l'origine, la loi a posé en 1998 le principe, codifié à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, selon lequel l'instruction doit être assurée en priorité au sein des établissements d'enseignement.

Depuis l'intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a complété l'article L131-10 du code de l'éducation, l'instruction dans la famille recouvre l'enseignement à distance. Tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation en présentiel dans un établissement scolaire relèvent de l'instruction dans la famille.
Deux cas peuvent se présenter :

1.     Impossibilité de scolarité dans un établissement scolaire : Inscription au CNED

Un enfant peut ne pas pouvoir être scolarisé dans un établissement scolaire pour les raisons suivantes :

  • soins médicaux en famille,
  • situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,
  • activités sportives ou artistiques,
  • parents itinérants,
  • éloignement géographique d'un établissement scolaire.

A la demande de la famille, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut alors donner un avis favorable pour son inscription réglementée au Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Dans ce cas, le CNED assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.
Lorsque le CNED signale le cas d'enfants qui ne fournissent aucun travail, un inspecteur effectue un contrôle de l'instruction à domicile, selon les modalités décrites ci-après.

2.     Choix de l'instruction dans la famille

L'instruction peut alors être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Des familles peuvent choisir d'être soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrire leurs enfants soit au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

 

Voir le cadre général du régime législatif et réglementaire de l'instruction dans la famille