Calendrier des vacances scolaires

Covid19 : " Que faire ? "

Le «Que Faire» a pour objectif de répondre en quelques lignes aux principales questions que vous vous posez sur le port du masque en élémentaire, l'organisation des réunions et instances, les règles de distanciation physique à appliquer,... 

En raison d’une situation sanitaire évolutive due notamment à la circulation des différentes variantes, et conformément au décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 20201262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est désormais obligatoire pour les élèves en école élémentaire.

Les mesures concernant l’aération fréquente des locaux, le maintien d’une distance de 2 mètres entre les groupes classe au moment de la restauration s’appliquent également. Concernant la pratique des activités physiques, l’arrêté préfectoral du 30 janvier reste en vigueur et autorise pour le moment les activités physiques et sportives dans les locaux couverts et en extérieur conformément au protocole académique.

1-  Port du masque en élémentaire

1.1   L’enfant doit-il se rendre à l’école alors qu’il pourrait être gardé et recevoir les cours à la maison ?

Oui, les enfants doivent se rendre à leur école ou dans leur établissement scolaire.

1.2  Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Tous les élèves à partir de 6 ans doivent porter un masque chirurgical ou grand public dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.

1.3  Les enfants en situation de handicap doivent-ils porter le masque ?

Non, ils sont couverts par la dérogation générale au port du masque, fixée à l’article 2 du décret du 29 octobre 2020.

Dans le certificat qu’il établit, le médecin se prononce, dans le respect du secret médical et sans avoir à en indiquer la nature, sur l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque, conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 2020.

Il appartient au directeur d’école de vérifier que le certificat médical mentionne bien l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port de masque. Il n’appartient pas au directeur d’école de déterminer si cet avis médical est fondé ou non. S’il a un doute sur la validité du certificat, il le soumet au médecin scolaire qui est seul habilité à prendre connaissance d’informations couvertes par le secret médical.

A compter du 04 mars 2021, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. 

 

1.4  Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Non sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation, dans le cadre de l’article 2 du décret du 29 octobre 2020 (Cf. 1.3). Les directeurs d’école et les chefs

d’établissement peuvent donc refuser l’accès à l’établissement scolaire à un élève qui refuse de porter le masque.

En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il

conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il

conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Si les parents font le choix de retirer leur enfant de l’école, il n’appartient pas à l’établissement d’assurer la continuité pédagogique. Vous les orienterez vers le rectorat à la division de la vie scolaire et de l’action culturelle ( DIVISAC) joignable également par téléphone au 0590478127 ou par mail à ce.divisac@ac- guadeloupe.fr afin de formuler, s’ils le souhaitent, une demande d’instruction dans la famille qui courra jusqu’à la fin de la présente année scolaire.

2-    Organisation des réunions et instances

2.1     Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la

coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes). Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.

2.2  Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus.

Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées autant que de possible à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire. Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières doit être observé. Elles sont alors limitées à six participants. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

 

2.3   Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Non. Elles sont vivement déconseillées en présentiel mais peuvent se dérouler à distance.

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique.

3-    Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

3.1  Pour la restauration

Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.

3.2  Pour les activités physiques et sportives

Les activités physiques et sportives sont autorisées pour le moment dans les locaux couverts et en extérieur conformément au protocole académique. Le port du masque n’étant pas possible lors d’une activité physique, le respect de la distanciation physique doit alors être assuré.

Pour plus de précisions sur ces points et/ou pour vous éclairer sur l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves, professeurs et parents, vous pouvez vous référer à la FAQ disponible sur le site education.gouv.fr ou nous adresser un mail à l’adresse questions.covid19@ac-guadeloupe.fr. Les services académiques et les corps d’inspection sont également à votre écoute pour vous accompagner dans l’application des différentes mesures.


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