Les SEGPA

Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles.
Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés.

L’orientation vers ces structures d’enseignements adaptés relève désormais de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis d’une commission départementale d’orientation et réponse des parents ou du représentant légal.

Compte tenu de la spécificité de la SEGPA et du public qui y est scolarisé, chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves.

À partir de la 4ème, les élèves découvrent, au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu’à l’occasion des stages d’initiation, différents milieux profes sionnels. Ils développent ainsi leurs goûts et aptitudes et définissent leur projet de formation ultérieure.

À l’issue de la troisième, la grande majorité de ces élèves doit accéder à une formation en lycée professionnel, en EREA ou en CFA, pour préparer au moins un diplôme de niveau V.

Tableau synoptique de la SEGPA

Les textes

• Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 - Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Supplément au BO N°23 du 10 juin 1999 - La mutation des collège
• Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
• Circulaire n°2001-105 du 8-6-2001 - relative à la préparation de la rentrée 2001 dans les collèges
• Circulaire n°2002-074 du 10-4-2002 - relative à la préparation de la rentrée 2002 dans les collèges et à la mise en oeuvre des itinéraires de découverte
• Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002 - relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation
• Circulaire n°2003-050 du 28-3-2003 - relative à la préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, collèges et lycées.
• Circulaire n°2004-015 du 27-1-2004 - relative à la préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées
• Circulaire n°2005-067 du 15-4-2005 - et circulaire n°2005-124 du 26-7-2005 (BO n°30 du 25-8-2005) relatives à la préparation de la rentrée scolaire en 2005
• Circulaire N°2006-051 du 27-3-2006 - préparation de la rentrée 2006
• CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006 - Le présent texte, remplace la circulaire La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 : - définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA - détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

Modèle de convention :

• Décret n°2003-812 du 26-8-2003 - Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
• Convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
• Convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel
• Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
• Convention relative à l’organisation de stage d'application en milieu professionnel
• Convention relative à l'organisation de périodes de formation en milieu professionnel

Le CFG

• Décret n° 83-569 du 29 juin 1983 - Création d'un certificat de formation générale.
• Note su service n° 89-341 du 13 novembre 1989
• Note de service n° 93-227 du 5 juillet 1993

Orientations pédagogiques des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

Documents d’accompagnement

• Introduction générale
• Français
• Mathématiques
• Physique - chimie
• Education à l'orientation
• SVT et VSP
• Anglais
• Histoire et géographie
• Technologie
• Education musicale
• EPS
• Annexe